CONFORMITÉ ET GOUVERNANCE
La technologie soutient la conformité. L’organisation la réalise.
Une exigence de confidentialité devient utile lorsqu’elle se traduit en règles, en procédures et en responsabilités clairement attribuées.
Évaluer mes besoinsMODULE HIPAA / PHIPA
Renforcer uniquement les profils qui en ont besoin.
Le module peut être activé séparément pour chaque Profil de Télécopie Virtuelle. Certains numéros peuvent recevoir des restrictions supérieures sans modifier tous les autres échanges.
01
Imposer l’accès renforcé
Le téléchargement d’un document peut exiger une authentification obligatoire et l’accès peut être réservé aux utilisateurs approuvés.
- Politiques d’authentification renforcées
- Règles d’autorisation plus strictes
- Activation sélective par profil
02
Augmenter le contrôle
Les profils sensibles peuvent appliquer un encadrement supérieur aux documents reçus et transmis.
- Contrôle accru des flux entrants et sortants
- Protection renforcée des télécopies stockées
- Accès limité aux rôles approuvés
03
Renforcer la preuve
Le niveau renforcé ajoute une journalisation adaptée aux vérifications de confidentialité.
- Journaux détaillés des accès et des modifications
- Traçabilité des consultations
- Traçabilité des téléchargements
CADRES À CONSIDÉRER
Plusieurs obligations peuvent se rencontrer dans un même flux.
La province, le secteur, les contrats et la nature des renseignements déterminent les règles applicables.
- LPRPDE ou PIPEDA
- Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Loi 25
- LPRPS ou PHIPA en Ontario
- Exigences de sécurité HIPAA lorsqu’elles s’appliquent
- Politiques internes de sécurité et de confidentialité
- Exigences contractuelles de clients ou partenaires
La plateforme ne remplace pas une analyse juridique ou réglementaire propre à l’organisation. Elle fournit des outils techniques et administratifs pour construire un environnement plus contrôlé et traçable.
PAGE DE GARDE PERSONNALISÉE
Informer le destinataire avant qu’il lise le document.
Une page de garde peut être adaptée aux renseignements personnels sur la santé et aux politiques de confidentialité de l’organisation.
Survolez ou placez le focus sur la page pour révéler ses champs.
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
- 01Organisation expéditrice
- 02Destinataire et numéro
- 03Expéditeur
- 04Coordonnées des deux parties
- 05Nombre de pages
- 06Objet de la transmission
- 07Avis de confidentialité
- 08Instructions en cas d’erreur
PROCÉDURE D’ENVOI CONFIDENTIEL
Douze contrôles simples répartis dans le temps.
01
Avant
Valider le destinataire et réduire le contenu avant la transmission.
- Vérifier le numéro
- Confirmer l’identité
- Confirmer l’autorisation
- Limiter le contenu au nécessaire
02
Pendant
Donner le bon contexte et surveiller le résultat de l’envoi.
- Utiliser une page de garde
- Éviter les renseignements sensibles inutiles sur cette page
- Vérifier le statut de transmission
- Signaler rapidement une erreur
03
Dans la durée
Maintenir les pratiques de l’équipe lorsque les rôles évoluent.
- Former le personnel
- Réviser les accès
- Désactiver les comptes inutiles
- Définir les règles de conservation et de suppression
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE
Une répartition claire avant la mise en service.
Blio Tech
- Configurer les profils convenus
- Appliquer les contrôles techniques sélectionnés
- Exploiter l’environnement de service
- Documenter le périmètre fourni
Votre organisation
- Adopter les politiques internes
- Définir les obligations légales et contractuelles
- Gérer les incidents de confidentialité
- Approuver les responsabilités et les usages
Lorsque requis, les responsabilités peuvent être précisées dans une entente de confidentialité, une entente de traitement des données ou un autre contrat. Dans un contexte américain assujetti à HIPAA, une Business Associate Agreement peut être nécessaire.
PROCHAINE ÉTAPE
Transformez les obligations en décisions concrètes.
Blio Tech peut examiner les profils concernés, les rôles, les règles de téléchargement et le parcours d’un document avec votre équipe.